Législation Jura
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- 2003
- 25 févr. 2003
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- Dernière exécution
- 3 nov. 2026
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Les plus cités
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 documents citant
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 documents citant
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 documents citant
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 documents citant
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1223 documents citant
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 documents citant
Décret concernant le permis de construire
701.51168 documents citant
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 documents citant
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 documents citant
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 documents citant
Documents
862 documents
Ordonnance portant délégation de compétences au gérant des crédits agricoles
914.12FR
Ordonnance sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes
914.11FR
Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et les prêts de développement rural7)
914.1FR
Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques
913.114FR
Ordonnance réglant la procédure de réquisition et d’inscription d’un remaniement parcellaire au registre foncier
913.113FR
Loi sur les améliorations structurelles
913.1FR
Arrêté portant approbation de la convention en vue de la création d'une institution commune au Jura et au Jura bernois en matière d'agriculture
910.91FR
Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage
910.14FR
Décret sur le développement rural
910.11FR
Loi sur le développement rural
910.1FR