Jura Gesetzessammlung
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- 860
- Zeitraum
- 2003
- 25. Feb. 2003
- Sprachen
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- Letzter Lauf
- 18.09.2026
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Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Am häufigsten zitiert
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 zitierende Dokumente
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 zitierende Dokumente
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 zitierende Dokumente
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 zitierende Dokumente
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 zitierende Dokumente
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 zitierende Dokumente
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 zitierende Dokumente
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 zitierende Dokumente
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 zitierende Dokumente
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 zitierende Dokumente
Weitere Quellen
Jura
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860 Dokumente
Arrêté portant octroi d'un crédit supplémentaire destiné au soutien des entreprises jurassiennes (mesures COVID-19)
901.81FR
Directives concernant l’octroi de contributions financières visant à favoriser la création, l’extension, l’implantation d’entreprises industrielles ou de services ainsi qu’à promouvoir l'innovation et la commercialisation des produits et services de l’économie jurassienne6)
901.62FR
Ordonnance relative au contrôle du respect des conditions d'octroi des aides financières accordées au titre de la promotion économique9)
901.61FR
Loi concernant les nouvelles entreprises innovantes
901.6FR
Arrêté instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence"
901.51FR
Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne
901.11FR
Loi sur la promotion économique
901.1FR
Ordonnance concernant les centres de renfort
875.121FR
Ordonnance fixant le nombre d'arrondissements d'inspection des services de défense contre l'incendie et de secours
875.112FR
Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours
875.11FR