Jura Gesetzessammlung
- Documents
- 860
- Perioda
- 2003
- 25 favr. 2003
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 855 da 855
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
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- 0
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Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 documents citants
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 documents citants
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 documents citants
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 documents citants
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 documents citants
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 documents citants
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 documents citants
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 documents citants
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 documents citants
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 documents citants
Autras funtaunas
Jura
Documents
860 documents
Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours
875.1FR
Contrat concernant l'application de l'assurance mobilière obligatoire contre l'incendie dans le canton du Jura
873.261FR
Ordonnance concernant l’assurance mobilière contre l’incendie1)
873.211FR
Loi sur l’assurance mobilière contre l’incendie
873.21FR
Ordonnance relative à la commission de l’Etablissement d’assurance immobilière
873.112.1FR
Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments
873.11FR
Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier pour la prévention et la lutte contre les sinistres
871.112FR
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention (ECA JURA) en matière de prescriptions incendie et dangers naturels
871.111FR
Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage
871.11FR
Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels
871.1FR