Legislazione Giura
- Documenti
- 860
- Periodo
- 2003
- 25 feb 2003
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 855 su 855
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
- Atti con più versioni
- 0
- 860 versioni
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
I più citati
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 documenti citanti
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 documenti citanti
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 documenti citanti
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 documenti citanti
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 documenti citanti
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 documenti citanti
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 documenti citanti
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 documenti citanti
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 documenti citanti
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 documenti citanti
Altre fonti
Giura
Documenti
860 documenti
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l’accueil dans des institutions spécialisées d’enfants, d’adolescents et d’adultes placés hors de leur canton de domicile
852.91FR
Arrêté portant adaptation des limites de revenu et de fortune ainsi que du montant maximal des avances en matière d'avance et de versement provisionnel de contributions d'entretien
851.111FR
Ordonnance concernant l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien
851.11FR
Loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien (LARPA)11)
851.1FR
Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel des Services sociaux régionaux de la République et Canton du Jura
850.113FR
Ordonnance concernant les institutions sociales
850.112FR
Ordonnance sur l'action sociale
850.111FR
Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale
850.111.1FR
Décret concernant les institutions sociales
850.11FR
Loi sur l’action sociale (LASoc)20)
850.1FR