Jura Gesetzessammlung
- Documents
- 860
- Perioda
- 2003
- 25 favr. 2003
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 855 da 855
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
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- 0
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Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 documents citants
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 documents citants
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 documents citants
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 documents citants
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 documents citants
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 documents citants
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 documents citants
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 documents citants
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 documents citants
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 documents citants
Autras funtaunas
Jura
Documents
860 documents
Ordonnance fixant le statut et l’organisation de la Caisse publique de chômage de la République et Canton du Jura
837.03FR
Ordonnance concernant la compétence des offices régionaux de placement
837.022FR
Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura
837.021FR
Loi portant introduction de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services et de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité
837.0FR
Ordonnance fixant les modalités de la surcompensation entre les caisses de compensation pour allocations familiales
836.11FR
Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales (LiLAFam)
836.1FR
Ordonnance concernant la garde d’explosifs dits de sûreté1)
832.312FR
Ordonnance concernant les dépôts d’explosifs1)
832.311FR
Ordonnance concernant les déclarations et enquêtes en matière d’accidents qui frappent des personnes assurées auprès de la Caisse nationale suisse1)
832.25FR
Arrêté concernant la désignation de l’autorité compétente au sens de l’article 86 de la loi fédérale sur l’assuranceaccidents
832.200FR