Jura Gesetzessammlung
- Documents
- 860
- Perioda
- 2003
- 25 favr. 2003
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 855 da 855
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 0
- 860 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 documents citants
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 documents citants
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 documents citants
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 documents citants
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 documents citants
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 documents citants
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 documents citants
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 documents citants
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 documents citants
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 documents citants
Autras funtaunas
Jura
Documents
860 documents
Décret encourageant la construction et la rénovation de logements à caractère social
844.12FR
Loi concernant l’amélioration du marché du logement
844.1FR
Ordonnance sur le maintien de locaux d’habitation1)
843.11FR
Arrêté concernant le rangement des communes en vue de la fixation de leur part de la subvention concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne pour les années 1981-1982
841.42FR
Circulaire aux communes qui, selon le cadastre fédéral de la production agricole, sont situées totalement ou partiellement dans la région de montagne1)
841.41FR
Arrêté portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne1)
841.4FR
Arrêté portant exécution de la législation fédérale sur l’encouragement à la construction de logements
841.1FR
Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi
837.042FR
Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d’emploi
837.041FR
Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi (LMDE)
837.04FR