Législation Jura
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- 2003
- 25 févr. 2003
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- Dernière exécution
- 3 nov. 2026
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Les plus cités
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 documents citant
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 documents citant
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 documents citant
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 documents citant
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1223 documents citant
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 documents citant
Décret concernant le permis de construire
701.51168 documents citant
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 documents citant
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 documents citant
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 documents citant
Documents
862 documents
Ordonnance concernant les déclarations et enquêtes en matière d’accidents qui frappent des personnes assurées auprès de la Caisse nationale suisse1)
832.25FR
Arrêté concernant la désignation de l’autorité compétente au sens de l’article 86 de la loi fédérale sur l’assurance-accidents
832.200FR
Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents
832.20FR
Ordonnance concernant la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins dans le domaine ambulatoire
832.116FR
Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie
832.115FR
Arrêté concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie pour l'année 2026
832.115.1FR
Ordonnance portant exécution de la loi du 9 novembre 1978 concernant l'assurance en cas de maladie1)
832.114FR
Ordonnance concernant la procédure de conciliation en matière de soins ambulatoires dans l’assurance-maladie obligatoire
832.113FR
Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières pour l'année 2012
832.112FR
Ordonnance sur le financement des soins
832.111FR