Legislazione Giura
- Documenti
- 860
- Periodo
- 2003
- 25 feb 2003
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 855 su 855
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
- Atti con più versioni
- 0
- 860 versioni
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
I più citati
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 documenti citanti
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 documenti citanti
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 documenti citanti
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 documenti citanti
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 documenti citanti
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 documenti citanti
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 documenti citanti
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 documenti citanti
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 documenti citanti
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 documenti citanti
Altre fonti
Giura
Documenti
860 documenti
Arrêté relatif à la convention de réciprocité sur l'adjudication de travaux et de fournitures pour les constructions réalisées par les administrations cantonales
721.91FR
Arrêté concernant la fixation du début des travaux des constructions cantonales et de l’échéance des subventions de l’Etat1)
721.23FR
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l’expropriation1)
712.1FR
Loi sur l’expropriation1)
711FR
Arrêté fixant le montant de la plus-value en deçà duquel aucune contribution au sens de l'article 111b de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire n'est perçue
702.61FR
Ordonnance instituant la commission du développement durable
702.2FR
Arrêté fixant les principes directeurs et les objectifs d'aménagement du territoire applicables à la révision du plan directeur cantonal
702.1FR
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)
701.91FR
Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir
701.81FR
Décret concernant les contributions des propriétaires fonciers
701.71FR