Jura Gesetzessammlung
- Documents
- 860
- Perioda
- 2003
- 25 favr. 2003
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 855 da 855
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 0
- 860 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 documents citants
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 documents citants
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 documents citants
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 documents citants
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 documents citants
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 documents citants
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 documents citants
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 documents citants
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 documents citants
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 documents citants
Autras funtaunas
Jura
Documents
860 documents
Ordonnance sur l’utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique1)
741.171FR
Ordonnance concernant l'attribution de numéros d'immatriculation particuliers
741.161FR
Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic
741.151FR
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux9)13)
741.11FR
Loi de procédure sur la consultation du peuple en matière d’installations atomiques
732.1FR
Ordonnance relative à l’exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant1)
731.31FR
Arrêté fixant la quotité de la redevance cantonale à vocation énergétique sur l’électricité
731.16FR
Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OAEl)
731.11FR
Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl)
731.1FR
Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises annuellement au canton et aux communes par les producteurs, fournisseurs et consommateurs d’énergie
730.111FR