Législation Jura
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- 2003
- 25 févr. 2003
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- 100 %
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- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
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Langues
Part des versions disponibles
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Les plus cités
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 documents citant
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 documents citant
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 documents citant
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 documents citant
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1224 documents citant
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 documents citant
Décret concernant le permis de construire
701.51168 documents citant
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 documents citant
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 documents citant
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 documents citant
Documents
863 documents
Loi sur les finances cantonales (LFin)13)
611FR
Ordonnance réglant la gestion des sûretés, garanties et autres valeurs déposées ou consignées
611.4FR
Ordonnance concernant la gestion centralisée du suivi des débiteurs et des actes de défaut de biens de l'Etat
611.2FR
Ordonnance concernant la délégation de compétences financières
611.12FR
Arrêté portant adhésion définitive à la convention du 23 juin 1909 relative aux transports de police
559.354FR
Ordonnance portant exécution du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
559.21FR
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
559.2FR
Arrêté portant approbation de la convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Genève relative au traitement électronique des données de police
559.170FR
portant approbation du concordat sur les entreprises de sécurité
559.115FR
Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d’alarme
559.115.11FR