Législation Jura
- Documents
- 863
- Période
- 2003
- 25 févr. 2003
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 855 sur 855
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
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Langues
Part des versions disponibles
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Les plus cités
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 documents citant
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 documents citant
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 documents citant
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 documents citant
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1224 documents citant
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 documents citant
Décret concernant le permis de construire
701.51168 documents citant
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 documents citant
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 documents citant
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 documents citant
Documents
863 documents
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE)
412.96FR
Arrêté portant adhésion définitive à la convention des 4 et 10 octobre 1966 relative à l’admission d’élèves du Canton de Berne aux écoles du Canton de Bâle-Ville
412.95FR
Règlement concernant l'organisation des études de la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy
412.941FR
Arrêté portant approbation de la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la République et Canton du Jura relative à la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy
412.94FR
Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de l’Education
412.71FR
Ordonnance concernant la prise en charge des frais de scolarité qui découlent de la fréquentation de lycées publics d’autres cantons1)
412.632FR
Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée
412.515FR
Règlement concernant le cycle de promotion de l’Ecole de culture générale
412.513.1FR
Règlement concernant l’organisation de la filière menant au certificat d’école de culture générale et à la maturité spécialisée
412.511.1FR
Ordonnance concernant les personnes associées aux examens des écoles moyennes
412.354FR