Législation Jura
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- 2003
- 25 févr. 2003
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- 100 %
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- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
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Langues
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Les plus cités
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 documents citant
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 documents citant
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 documents citant
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 documents citant
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1224 documents citant
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 documents citant
Décret concernant le permis de construire
701.51168 documents citant
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 documents citant
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 documents citant
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 documents citant
Documents
863 documents
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)
410.111FR
Directives concernant les classes de soutien du degré secondaire
410.111.4FR
Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l’école secondaire
410.111.3FR
Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année
410.111.2FR
Arrêté concernant l'éducation précoce spécialisée
410.111.0FR
Loi sur l’école obligatoire39)
410.11FR
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale réglant la fréquentation d’une école située dans un canton autre que celui de domicile
410.106FR
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
410.105FR
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire du Nord-Ouest de la Suisse (RSA 2009)
410.104FR
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande
410.103FR