Législation Jura
- Documents
- 860
- Période
- 2003
- 25 févr. 2003
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 855 sur 855
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
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Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 documents citant
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 documents citant
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 documents citant
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 documents citant
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 documents citant
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 documents citant
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 documents citant
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 documents citant
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 documents citant
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 documents citant
Autres sources
Jura
Documents
860 documents
Loi sur les mesures et le placement à des fins d'assistance18)
213.32FR
Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes
213.222FR
Arrêté portant reconnaissance provisoire de la qualité d’office de consultation conjugale ou familiale au Service de consultation conjugale et familiale de l’Eglise catholique
213.121FR
Ordonnance sur la rémunération et le remboursement des frais en matière de gestion de mesures de protection de l'enfant et de l'adulte
213.12FR
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.11FR
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1FR
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
212.223.2FR
Décret concernant l'état civil12)
212.121FR
Loi portant application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe
211.2FR
Loi d'introduction du Code civil suisse (LiCC)1)
211.1FR