Législation Jura
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- 2003
- 25 févr. 2003
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- Couverture
- 100 %
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- Dernière exécution
- 3 nov. 2026
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Langues
Part des versions disponibles
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Les plus cités
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 documents citant
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 documents citant
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 documents citant
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 documents citant
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1223 documents citant
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 documents citant
Décret concernant le permis de construire
701.51168 documents citant
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 documents citant
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 documents citant
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 documents citant
Documents
862 documents
Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande
935.521.2FR
Règlement concernant le fonds d’utilité publique
935.521.1FR
Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent
935.52FR
Loi sur le jeu
935.51FR
Ordonnance sur les spectacles et les divertissements
935.411FR
Loi sur les spectacles et les divertissements
935.41FR
Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature1)
935.253FR
Loi sur le tourisme
935.211FR
Arrêté fixant la taxe de séjour
935.211.61FR
Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme
935.211.51FR