Législation Jura
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- 2003
- 25 févr. 2003
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- Couverture
- 100 %
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- Dernière exécution
- 3 nov. 2026
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Langues
Part des versions disponibles
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Les plus cités
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 documents citant
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 documents citant
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 documents citant
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 documents citant
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1223 documents citant
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 documents citant
Décret concernant le permis de construire
701.51168 documents citant
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 documents citant
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 documents citant
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 documents citant
Documents
862 documents
Règlement de l'Ordre des avocats jurassiens concernant le Service de renseignements juridiques
178.11FR
Arrêté concernant la ratification de la convention relative à l’organisation du Service de renseignements juridiques
178.1FR
Décret fixant les émoluments judiciaires
176.511FR
Arrêté fixant le tarif-cadre des émoluments pour le contrôle des viandes et le contrôle des animaux avant abattage
176.481FR
Décret concernant les émoluments de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
176.421FR
Décret fixant les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants
176.412FR
Décret fixant les émoluments du registre foncier
176.331FR
Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale
176.210.9FR
Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale
176.210.8FR
Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale
176.210.7FR