Législation Jura
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- 2003
- 25 févr. 2003
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- Dernière exécution
- 3 nov. 2026
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Langues
Part des versions disponibles
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Les plus cités
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 documents citant
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 documents citant
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 documents citant
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 documents citant
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1223 documents citant
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 documents citant
Décret concernant le permis de construire
701.51168 documents citant
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 documents citant
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 documents citant
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 documents citant
Documents
862 documents
Ordonnance concernant le registre des électeurs
161.15FR
Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques
161.11FR
Loi sur les droits politiques
161.1FR
Règlement concernant la commission de l’égalité entre femmes et hommes
151.21FR
Ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires
151.11FR
Loi portant introduction à la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LiLEg)11)
151.1FR
Ordonnance concernant l'intégration des étrangers et la lutte contre le racisme
144.1FR
Ordonnance sur la légalisation des signatures
143.31FR
Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité
143.21FR
Ordonnance concernant les actes d’origine et le registre de ces actes1)
143.12FR