Législation Jura

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Documents: 862
Période: 2003; 25 févr. 2003
Langues: 1

Couverture: 100 %; 855 sur 855
Dernière exécution: 3 nov. 2026
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français100 %

Les plus cités

Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)

175.1368 documents citant

Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique

413.322.1301 documents citant

Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat

188.61261 documents citant

Constitution de la République et Canton du Jura

101257 documents citant

Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse

271.1223 documents citant

Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse

321.1214 documents citant

Décret concernant le permis de construire

701.51168 documents citant

Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

213.1115 documents citant

Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions

701.1102 documents citant

Loi d'impôt (LI)93)

641.11101 documents citant

Documents

862 documents

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le partage des biens (Accord d’exécution concernant le partage des biens)

102.612.1FR

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant l’adaptation des flux financiers (Accord d’exécution concernant les flux financiers)

102.611.1FR

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine de la police (Accord d’exécution concernant le domaine de la police)

102.551.1FR

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la paroisse réformée évangélique de Moutier

102.471.2FR

102.471.1FR

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine de la protection de la nature et des forêts (Accord d’exécution concernant le domaine de la protection de la nature et des forêts)

102.451.1FR

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant les objets archéologiques et les monuments historiques (Accord d’exécution concernant les objets archéologiques et les monuments historiques)

102.445.1FR

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le transfert d’archives (Accord d’exécution concernant le transfert d’archives)

102.441.21FR

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine des écoles de musique (Accord d’exécution concernant le domaine des écoles de musique)

102.417.1FR

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant l’enseignement du degré secondaire II (Accord d’exécution concernant l’enseignement du degré secondaire II)

102.412.1FR