Cour de droit public Neuchâtel
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- 2'755
- Perioda
- 1994–2026
- 29 dec. 1994–21 oct. 2026
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- Ultima execuziun
- 07-11-2026
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2'755 documents
Révocation avec effet immédiat (recours et action de droit administratif portant sur des indemnités pour résiliation immédiate injustifiée et pour tort moral en raison de mobbing); délai de réaction.
CDP.2015.13130 sett. 2015FR
Dénonciation anonyme. Révocation d'un permis de conduire octroyé à tort.
CDP.2014.5430 sett. 2015FR
Fiscalité. Lods. Taux réduit. Première acquisition destinée à l'habitation.
CDP.2014.32525 sett. 2015FR
Demande de récusation d'un expert médical au motif de son appartenance politique.
CDP.2015.9024 sett. 2015FR
Obligation d'entretien et frais de traitements médicaux.
CDP.2015.14323 sett. 2015FR
Construction d'un groupe d'habitations. Récusation des membres d'une autorité supérieure du pouvoir exécutif. Zones de pavés-gazon et notion d'espaces verts. Nombre maximum de niveaux apparents et notions de combles et de surcombles. Construction d'un parking en sous-sol et notion d'esthétique.
CDP.2014.34823 sett. 2015FR
Marchés portant sur la signalisation lumineuse routière. Offres anormalement basses ou incomplètes.
CDP.2015.11022 sett. 2015FR
Bourse d'études. Frais d'entretien à prendre en considération. Montant minimal annuel d'une aide à la formation.
CDP.2014.2849 sett. 2015FR
Procédure. Possibilité de recourir contre une décision de renvoi.
CDP.2014.2813 sett. 2015FR
Prononcé d'un blâme. Avertissement préalable.
CDP.2014.2732 sett. 2015FR