Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'755
- Perioda
- 1994–2026
- 29 dec. 1994–21 oct. 2026
- Linguas
- 1
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- 2'755 da 2'757
- Ultima execuziun
- 07-11-2026
Activitad
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Documents
2'755 documents
Assurance-invalidité. Exigences quant à l'existence d'une activité adaptée.
CDP.2014.24317 fan. 2015FR
Autorisation de construire une maison individuelle et un garage (voie d'accès). Conformité à la zone. Clause d'esthétique.
CDP.2015.659 fan. 2015FR
Restitution de prestations. Violation de l'obligation de renseigner. Diminution de rente. Péremption.
CDP.2014.3069 fan. 2015FR
Ecolage des élèves majeurs dont les parents sont domiciliés hors du canton.
CDP.2014.2358 fan. 2015FR
Immeuble. Frais d'entretien. Nu-propriétaire et usufruit.
CDP.2014.8125 zercl. 2015FR
Immeuble. Frais d'entretien. Nu-propriétaire et usufruit.
CDP.2014.8025 zercl. 2015FR
IFD et ICC. Déductions sociales pour enfant majeur en formation (avocate-stagiaire).
CDP.2014.28625 zercl. 2015FR
Exonération pour cause d'utilité publique ou de service public.
CDP.2013.20725 zercl. 2015FR
Licenciement immédiat pour justes motifs d’un employé de l'hôpital qui a commis des vols au détriment de son employeur.
CDP.2015.8423 zercl. 2015FR
Refus de rente et refus d'assistance juridique administrative.
CDP.2014.30011 zercl. 2015FR