Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'755
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–21 oct. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'755 sur 2'757
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
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Documents
2'755 documents
Avertissement à un employé d'Etablissement hospitalier multisite neuchâtelois (EHM).
CDP.2014.1555 nov. 2015FR
Restitution d'une rente d'orphelin versée à tort. Péremption.
CDP.2014.2324 nov. 2015FR
Interruption de la procédure après l'adjudication, annulée par décision judiciaire, et répétition. Erreur dans la formulation de l'appel d'offres invoquée.
CDP.2015.1783 nov. 2015FR
Traitement salarial et droit aux vacances d’un fonctionnaire communal. Recours/action. Valeur litigieuse.
CDP.2015.7130 oct. 2015FR
Droit aux vacances pendant les rapports de travail (action de droit administratif).
CDP.2015.7030 oct. 2015FR
Droit d'être entendu. Information concernant le dépôt de nouvelles pièces importantes.
CDP.2014.29728 oct. 2015FR
Refus du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité. Fonction dirigeante. Devoir de l'autorité dans l'instruction de la demande.
CDP.2014.22426 oct. 2015FR
Répartition des frais d'investigations techniques sur diverses parcelles inscrites au cadastre neuchâtelois des sites pollués (ancienne décharge).
CDP.2013.33826 oct. 2015FR
Impôt sur les gains immobiliers. Transfert de la totalité du capital-actions d'une société immobilière. Notions de prix d'acquisition et d'impenses.
CDP.2014.21823 oct. 2015FR
Taxe pour l'élimination de déchets urbains.
CDP.2012.35023 oct. 2015FR