Neuchatel Public Law Court
- Documents
- 2'755
- Perioda
- 1994–2026
- 29-12-1994–21-10-2026
- Linguas
- 1
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- Ultima execuziun
- 07-11-2026
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2'755 documents
Indemnité pour atteinte à l'intégrité. Brûlures chimiques. Médecin-conseil sans spécialisation en lien avec l'atteinte.
CDP.2012.17607-05-2013FR
Révision d'un arrêt de la CDP. Notion de faits/moyens de preuve nouveaux selon l'article 61 let. i LPGA.
CDP.2012.33802-05-2013FR
Conditions du droit à la rente pour enfant.
CDP.2012.36630-04-2013FR
Existence juridique d'un accident.
CDP.2012.29824-04-2013FR
Révision/reconsidération d’une décision-transaction.
CDP.2012.28124-04-2013FR
Autorisation de séjour d'un enfant placé. Conditions d'admission remplies en l'espèce.
CDP.2013.3319-04-2013FR
Etranger. Changement de canton. Refus. Dépendance durable et dans une large mesure de l'aide sociale.
CDP.2011.46226-03-2013FR
Survenance d'un nouveau cas d'assurance.
CDP.2012.6722-03-2013FR
Action de droit administratif tendant au versement d'une indemnité suite à la résiliation des rapports de service pour suppression de poste.
CDP.2008.17121-03-2013FR
Situation vis-à-vis des assurances sociales. Statut d'indépendant ou de dépendant; tuteur et/ou curateur.
CDP.2012.21420-03-2013FR