Cour de droit public Neuchâtel
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- 2'755
- Perioda
- 1994–2026
- 29 dec. 1994–21 oct. 2026
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- Ultima execuziun
- 07-11-2026
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2'755 documents
Retrait d'une autorisation de placement de personnel. Restitution de l'effet suspensif à un recours en matière d'autorisation de placer.
TA.2010.529 avr. 2010FR
Assurance-chômage. Taux de la perte de travail.
TA.2009.45430 mars 2010FR
Approbation d'un compte final de tutelle.
ATS.2009.1929 mars 2010FR
Suppression d'un poste d'enseignante engagée à titre provisoire. Respect du droit d'être entendu. Devoir de collaboration des parties. Motivation de la décision.
TA.2007.31126 mars 2010FR
Reconsidération d'une décision par une autorité incompétente. Vice couvert.
TA.2009.43625 mars 2010FR
Assurance-accidents. Notion d'accident et lésion corporelle assimilée.
TA.2009.44416 mars 2010FR
Décision communale de remise en état de lieux et démolition de deux armoires de comptage électrique érigées sans permis de construire.
TA.2005.5519 favr. 2010FR
Retrait d'une autorisation de former des apprentis. Droit d'être entendu (étendue). Principe de la proportionnalité. Principe de la bonne foi (comportement contradictoire de l'autorité).
TA.2009.33812 favr. 2010FR
Demande tardive de prestations de l'AI. Protection de la bonne foi de l'assuré en cas de défaut du devoir de renseigner et de conseiller de l'assureur.
TA.2009.25910 favr. 2010FR
Récusation. Tardiveté d'une demande intervenue au moins deux mois après la connaissance du motif de récusation.
TA.2009.4629 favr. 2010FR