Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'755
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–21 oct. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'755 sur 2'757
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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- français100 %
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Documents
2'755 documents
Assurance-chômage. Inaptitude au placement en raison d'une réorientation professionnelle.
TA.2008.2095 févr. 2010FR
Marchés publics. Exclusion d'un soumissionnaire qui ne répond pas aux critères d'aptitude (art.21 al.1 litt.a LCMP). Forme et motivation de la décision.
TA.2009.4222 févr. 2010FR
Trouble somatoforme douloureux et neurasthénie.
TA.2009.1622 févr. 2010FR
Assurance-maladie. Paiement des primes. Imputation.
TA.2009.30428 janv. 2010FR
Marchés publics. Obligation de l'adjudicateur de contracter. Vice de procédure grave mais non invoqué.
TA.2009.43426 janv. 2010FR
Renvoi d'un étranger suite à un abus de droit de séjour. Reconsidération de la décision pour faits nouveaux (in casu, circonstances non réalisées).
TA.2006.39726 janv. 2010FR
Assurance-chômage. Suspension du droit à l'indemnité. Abandon d'un gain assuré.
TA.2009.17821 janv. 2010FR
Action fondée sur un cas d'enrichissement sans cause (action en répétition de l'indu).
TA.2009.21120 janv. 2010FR
Application des dispositions de l'ALCP et des règlements qui s'y rattachent à une ressortissante roumaine.
TA.2009.24914 janv. 2010FR
Assurance-invalidité. Naissance du droit à la rente. Période de carence.
TA.2009.12314 janv. 2010FR