Cour de droit public Neuchâtel
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- 1994–2026
- 29 dec. 1994–21 oct. 2026
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- 06-11-2026
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Révision et reconsidération d'une décision d'octroi d'une rente d'invalidité en présence de troubles psychiques.
TA.2007.17715 fan. 2009FR
Calcul d'une rente d'invalidité et d'une pension d'enfant dues par la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel en faveur d'un assuré sur la base de la loi sur la Caisse de pensions (LCP).
TA.2006.35915 fan. 2009FR
Transformation d'une société simple en copropriété. Absence de transfert juridique, absence de transfert d'un point de vue économique s'il n'y a pas de changement de personnes.
TA.2009.914 fan. 2009FR
Notion de "durée normale de formation" pour laquelle une bourse peut être allouée.
TA.2009.6114 fan. 2009FR
Prise en charge des frais de curatelle.
ATS.2008.159 fan. 2009FR
Assurance-invalidité. Conditions d'une révision d'une rente ou d'une reconsidération d'une décision entrée en force.
TA.2009.68 fan. 2009FR
Dispositions transitoires de la LEtr : droit applicable au non renouvelement d'une autorisation de séjour et à la procédure de renvoi. Circonstances à prendre en considération pour prononcer ou non un renvoi. Distinction entre la procédure de renvoi et la procédure d'exécution du renvoi.
TA.2009.3626 zercl. 2009FR
Examen, à la lumière des principes d'équivalence et de couverture des frais, d'un règlement communal instaurant une taxe de drainage.
TA.2007.16322 zercl. 2009FR
Avance de frais non payée. Demande de restitution de délai.
TA.2009.14819 zercl. 2009FR
Qualité pour recourir. Irrecevabilité du recours d'un mandant contre l'ordonnance fixant la rémunération de son mandataire d'office, faute d'intérêt digne de protection.
TA.2009.22418 zercl. 2009FR