Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'755
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–21 oct. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'755 sur 2'757
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'755 documents
Reconsidération ou révision d'une décision administrative.
TA.2009.2611 oct. 2009FR
Notion de gabarit. Dérogation à la distance à la vigne (vigne isolée). Qualité pour recourir des voisins en matière de clause d'esthétique.
TA.2009.2715 sept. 2009FR
Assurance-invalidité. Evaluation de l'invalidité selon la méthode mixte.
TA.2009.398 sept. 2009FR
Droit d'être entendu. Préavis de l'OAI.
TA.2009.11028 août 2009FR
Retrait du droit de garde de la mère et placement de l'enfant chez le père.
ATS.2009.3627 août 2009FR
Principe de célérité dans le domaine de l'assurance-invalidité. Constatation et conséquences de sa violation.
TA.2009.2220 août 2009FR
Assurance-invalidité. Refus de rente. Trouble somatoforme douloureux.
TA.2009.7713 août 2009FR
Assurance-chômage. Indemnités de chômage. Prise en compte d'un gain intermédiaire fictif en cas de stage non rémunéré. Principes et compétence pour statuer dans ce domaine.
TA.2009.2130 juil. 2009FR
Mesures médicales en cas de coeliakie.
TA.2008.40730 juil. 2009FR
Assurance-accidents. Maladie professionnelle. Décision d'inaptitude, comparaison des revenus.
TA.2007.32520 juil. 2009FR