Cour de droit public Neuchâtel
- Dokumente
- 2'755
- Zeitraum
- 1994–2026
- 29. Dez. 1994–21. Okt. 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 2'755 von 2'757
- Letzter Lauf
- 07.11.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Kammern
Dokumente
2'755 Dokumente
Exigences formelles de motivation en matière d'opposition.
TA.2009.965. Nov. 2009FR
Renouvellement du préavis de réduction de l'horaire de travail.
TA.2009.3125. Nov. 2009FR
Réglementation cantonale sur la participation aux frais d'exploitation des usagers des centres de réadaptation et des ateliers d'occupation pour invalides.
TA.2009.122. Nov. 2009FR
Responsabilité de la collectivité publique concernant des décisions judiciaires.
TA.2007.43930. Okt. 2009FR
Demande de réexamen d'une décision du SMIG refusant l'autorisation de séjour.
TA.2008.37927. Okt. 2009FR
Qualité pour recourir : intérêt actuel à obtenir l'annulation de la décision attaquée.
TA.2008.42620. Okt. 2009FR
Prestations complémentaires en matière de soins dentaires : dispositions applicables pendant la période transitoire de 3 ans. Traitement simple économique et adéquat.
TA.2009.23513. Okt. 2009FR
Retrait de l'autorité parentale.
ATS.2009.2812. Okt. 2009FR
Octroi d'une bourse: durée et prolongation
TA.2009.1962. Okt. 2009FR
Requête en libération de valeurs confisquées. Confiscation et allocation au lésé : conditions d'application.
TA.2007.3712. Okt. 2009FR