Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'755
- Perioda
- 1994–2026
- 29 dec. 1994–21 oct. 2026
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- 1
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- Ultima execuziun
- 06-11-2026
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Documents
2'755 documents
Force matérielle d'une décision.
TA.2007.4383 zercl. 2008FR
Assistance judiciaire. Evaluation de l'indigence. Concubinat.
TA.2008.11930 matg 2008FR
Assurance-invalidité. Droit d'être entendu. Conditions d'assurance. Exigence d'une durée minimale de cotisations.
TA.2008.6227 matg 2008FR
Fonction publique. Procédure en cas de litige relatif au traitement. Procédure pour l'obtention d'un certificat de travail. Inégalité salariale qui n'est pas fondée sur le sexe.
TA.2007.44426 matg 2008FR
Portée du préavis de la Commission de dangerosité en vue de la libération conditionnelle d'un condamné. Récusation de ses membres.
TA.2008.1125 matg 2008FR
Assurance-maladie. Affiliation de la personne assistée à l'assurance-maladie obligatoire. Remboursement des frais médicaux.
TA.2007.29729 avr. 2008FR
Refus du droit d'accès à un document officiel.
TA.2007.43411 avr. 2008FR
Frais de justice en matière d'action en responsabilité d'un fonctionnaire contre l'Etat (employeur).
TA.2007.8125 mars 2008FR
Motivation du recours. Renvoi à un autre mémoire de recours.
TA.2005.31320 mars 2008FR
Assurance-invalidité. Violation du droit d'être entendu. Réparation du vice dans le domaine de l'assurance-invalidité.
TA.2007.42018 mars 2008FR