Cour de droit public Neuchâtel
- Documenti
- 2'755
- Periodo
- 1994–2026
- 29 dic 1994–21 ott 2026
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 2'755 su 2'757
- Ultima esecuzione
- 6 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'755 documenti
Taux de participation des responsables légaux au coût de l'accueil et des repas pris en institution.
TA.2006.19012 mar 2008FR
Assurance-chômage. Conditions de l'obligation de restituer des indemnités journalières indûment touchées.
TA.2008.1810 mar 2008FR
Assurance-accidents. Conditions jurisprudentielles pour qu'un acte médical puisse être admis comme un facteur extérieur extraordinaire constitutif d'un accident. Conditions à un changement de jurisprudence.
TA.2007.5621 feb 2008FR
Statut de la fonction publique. Nature de droit privé ou de droit public de l'engagement d'un collaborateur administratif au sein de la commission de dangerosité.
TA.2007.26312 feb 2008FR
Marchés publics. Interruption définitive de la procédure d'adjudication dans la procédure de gré à gré (travaux préparatoires pour la réalisation des aménagements de la N5 St-Blaise - Cornaux).
TA.2007.3437 feb 2008FR
Marchés publics. Interruption définitive de la procédure d'adjudication (concernant les travaux d'aménagement et d'entretien de l'A5 entre St-Blaise et Cornaux).
TA.2007.3327 feb 2008FR
Effets juridiques de la démission d'un fonctionnaire.
TA.2007.4314 feb 2008FR
Introduction de truites de type fario dans une ferme lacustre élevant des perches communes. Procédure d'autorisation.
TA.2007.31423 gen 2008FR
Révision du droit à la rente. Portée de l'indication de la date de la révision dans la décision d'octroi. Procédure de préavis. Nature du délai imparti pour observations.
TA.2007.9612 dic 2007FR
Taxe d'équipement. Distinction entre construction nouvelle et agrandissement.
TA.2005.28228 nov 2007FR