Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'755
- Perioda
- 1994–2026
- 29 dec. 1994–21 oct. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
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Chombras
Documents
2'755 documents
Assurance-chômage. Encouragement d'une activité indépendante dans l'assurance-chômage.
TA.1997.49520 mars 1998FR
Taxe d'épuration des eaux. Principe de l'équivalence.
TA.1998.3319 mars 1998FR
Action en responsabilité contre la Ville de Neuchâtel.
TA.1997.38718 mars 1998FR
Donation mixte d'un acte de vente immobilier convenu à un prix inférieur à la valeur cadastrale ?
TA.1998.811 mars 1998FR
Classification intermédiaire dans l'assurance obligatoire de soins d'un indépendant. Revenu déterminant lorsque l'épouse réalise un salaire dans le commerce de son mari.
TA.1997.5009 mars 1998FR
Classification intermédiaire dans l'assurance obligatoire de soins d'un indépendant.
TA.1997.4649 mars 1998FR
Regroupement familial.
TA.1997.4332 mars 1998FR
Rapports entre aménagement du territoire et protection de la nature et du paysage.
TA.1997.3172 mars 1998FR
Taxation intermédiaire. Cas d'une avocate-stagiaire qui, à la fin de son stage, entre au service d'une banque. Changement de profession ?
TA.1997.47325 favr. 1998FR
Autorisation de pratiquer en qualité de médecin.
TA.1997.43123 favr. 1998FR