Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'635
- Perioda
- 1994–2026
- 29 dec. 1994–15 avr. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
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Neuenburg
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- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'635 documents
Remise de l'obligation de restituer l'indu (procédure à suivre).
TA.1996.22012 sett. 1996FR
Qualité pour agir comme "employeur" dans une contestation avec une institution de prévoyance.
TA.1996.32810 sett. 1996FR
Formation professionnelle initiale à charge de l'assurance-invalidité.
TA.1996.12110 sett. 1996FR
Moment auquel la fortune imposable du requérant doit être prise en compte.
TA.1996.2466 sett. 1996FR
Calcul de rente simple de vieillesse revenant à une femme mariée.
TA.1996.24930 avust 1996FR
Prise en compte, dans le revenu déterminant pour le droit aux prestations complémentaires, d'un gain hypothétique.
TA.1995.39530 avust 1996FR
Assurance-chômage. Perception de frais en cas de recours téméraire.
TA.1996.21928 avust 1996FR
Compensation de l'obligation de restituer des prestations complémentaires AVS/AI indûment perçues avec des prestations échues.
TA.1996.6427 avust 1996FR
L'entretien du raccordement d'immeubles à la conduite communale d'eau potable principale est à la charge des propriétaires.
TA.1996.15321 avust 1996FR
Allocation de formation professionnelle : nombre minimum d'heures hebdomadaires d'enseignement exigé.
TA.1995.3812 avust 1996FR