Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'755
- Perioda
- 1994–2026
- 29 dec. 1994–21 oct. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
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Documents
2'755 documents
Cours d'éducation routière : procédure.
TA.1997.1133 fan. 1997FR
Cotisations AVS. Taxe de sommation.
TA.1997.9830 zercl. 1997FR
Notion de pénurie de logements.
TA.1996.35020 zercl. 1997FR
Renvoi pour justes motifs d'un fonctionnaire, sans avertissement préalable, assorti d'une suspension immédiate. Récusation d'un membre de l'autorité appelée à statuer.
TA.1997.122-19219 zercl. 1997FR
Cessation des rapports de service.
TA.1997.11118 zercl. 1997FR
Exécution d'une peine privative de liberté. Report de l'exécution d'une peine.
TA.1997.17117 zercl. 1997FR
Révision d'un arrêt du Tribunal administratif. Délai dans lequel une demande de révision doit être formulée. Notion de faits et moyens de preuve nouveaux.
TA.1997.12812 zercl. 1997FR
Délimitation de compétence entre l'Autorité tutélaire et le juge de divorce. Mesures nécessaires à la protection de l'enfant. Suspension provisoire d'un droit de visite. Expertise pédopsychiatrique.
ATS.1997.268110 zercl. 1997FR
Cotisations dues pour une activité indépendante d'abord partielle puis à temps complet.
TA.1996.42127 matg 1997FR
Taxation intermédiaire accordée pour cause de cessation d'une activité principale. Impôt sur le revenu.
TA.1996.41627 matg 1997FR