Neuchatel Public Law Court
- Documents
- 2'635
- Date range
- 1994–2026
- Dec 29, 1994–Apr 15, 2026
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- 1
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- Sep 18, 2026
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Neuchâtel
Documents
2'635 documents
Qualification de l’activité professionnelle d’une psychothérapeute déléguée.
CDP.2018.368Feb 7, 2019FR
Suspension du droit à l’indemnité en raison de chômage fautif.
CDP.2018.344Feb 5, 2019FR
Correction du gain assuré.
CDP.2018.289Jan 31, 2019FR
Qualité pour recourir. Absence d’intérêt à l’annulation de la décision attaquée.
CDP.2018.131Jan 31, 2019FR
Refus d'assistance administrative faute de nécessité d’être représenté par un avocat autre que le curateur de l'assuré, avocat.
CDP.2018.117Jan 31, 2019FR
Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité (non-observation des instructions).
CDP.2018.307Jan 30, 2019FR
Autorisation de séjour UE/AELE. Conséquence d’un refus de changement de canton.
CDP.2018.223Jan 24, 2019FR
Attribution d’un capital suite à un transfert d’affiliation. Légitimation passive. Notion d’"années d’assurance". Principe de la bonne foi (changement de règle de droit).
CDP.2017.352Jan 24, 2019FR
Assurance-invalidité. Valeur probante d'une expertise rendue par une institution sanctionnée pour des manquements dans la réalisation d'expertises.
CDP.2018.280Jan 22, 2019FR
Allocation pour impotent (degré d'impotence). Exigibilité de l'accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie dispensé par la fille d’une assurée.
CDP.2018.254Jan 17, 2019FR