Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
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Activité
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Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019653 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 2010625 documents citant
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025319 documents citant
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 mai 2019259 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 1995258 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996250 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 2020170 documents citant
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citant
Loi sur les marchés publics
601.725 sept. 2023123 documents citant
Documents
833 documents
Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse
933.51520 mai 2019FR
Arrêté concernant la mise en place d’une structure de suivi scolaire pour les enfants et adolescents hospitalisés
410.10924 avr. 2019FR
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité
416.64228 mars 2019FR
Règlement d’exécution de la loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l’État
150.516 mars 2019FR
Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes
351.0128 nov. 2018FR
Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'État
150.326 nov. 2018FR
Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel
461.304 sept. 2018FR
Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS)
832.359 juil. 2018FR
Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie
821.1079 juil. 2018FR
Arrêté concernant l’octroi d’un délai supplémentaire pour l’adaptation des plans d’affectation à l’AIHC
701.0122 mai 2018FR