Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 833 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019653 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 2010625 documents citant
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025319 documents citant
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 mai 2019259 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 1995258 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996250 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 2020170 documents citant
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citant
Loi sur les marchés publics
601.725 sept. 2023123 documents citant
Documents
833 documents
Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel
150.5027 sept. 2017FR
Loi sur la mobilité douce
701.226 sept. 2017FR
Règlement de la Commission de recours en matière d’examens de l’Université de Neuchâtel
416.11013 sept. 2017FR
Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire
410.10713 sept. 2017FR
Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université
416.1093 juil. 2017FR
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois
131.13 juil. 2017FR
Arrêté désignant les entités sur lesquelles l’activité du CCF peut s’exercer, au sens de l’article 12 LCCF
601.5226 juin 2017FR
Arrêté concernant l’octroi d’une autorisation temporaire de chasser pour les invités
922.101.37 juin 2017FR
Règlement d'exécution de la législation en matière de licenciements collectifs, de licenciements importants, de placement privé et de location de services
813.1103 mai 2017FR
Règlement d'exécution de la législation en matière de placement public et d'assurance-chômage
813.1003 mai 2017FR