Neuenburg Gesetzessammlung
- Documents
- 833
- Perioda
- 1857–2026
- 26 matg 1857–27 matg 2026
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 822 da 823
- Ultima execuziun
- 19-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 0
- 833 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019304 documents citants
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025246 documents citants
Loi sur l'action sociale
831.025 zercl. 1996103 documents citants
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
10124 sett. 200090 documents citants
Loi de santé
800.188 documents citants
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sett. 202088 documents citants
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 zercl. 199586 documents citants
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 schan. 201083 documents citants
Loi sur les contributions directes
631.021 mars 200080 documents citants
Loi sur les subventions
601.858 documents citants
Autras funtaunas
Neuenburg
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Cour civile Neuchâtel2'148
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
833 documents
Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel
152.512.052 avr. 2014FR
Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS)
861.10024 mars 2014FR
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence (tarif des émoluments CPDT-JUNE)
150.3155 mars 2014FR
Arrêté concernant la valeur d'émissions CO2 utilisée pour la calculation de la taxe des voitures de tourisme
761.20227 schan. 2014FR
Arrêté désignant les départements chargés de l'application de la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure
766.1007 schan. 2014FR
Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leurs agences régionales AVS
822.3213 nov. 2013FR
Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier et administratif transféré à la Police neuchâteloise
152.511.1034 nov. 2013FR
Règlement concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes
354.2131 oct. 2013FR
Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle
410.810.330 oct. 2013FR
Arrêté concernant l'accès aux prestations du Service de l'enseignement obligatoire et du Service des formations postobligatoires et de l'orientation
410.19430 oct. 2013FR