Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 833 versions
Activité
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Langues
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- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019653 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 2010625 documents citant
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025319 documents citant
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 mai 2019259 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 1995258 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996250 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 2020170 documents citant
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citant
Loi sur les marchés publics
601.725 sept. 2023123 documents citant
Documents
833 documents
Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personnes – sans concession fédérale
764.1027 juin 2011FR
Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps
414.110.158 avr. 2011FR
Arrêté concernant l'application des mesures d'assouplissement lors de l'admission ou durant la progression des élèves en scolarité obligatoire
410.510.16 avr. 2011FR
Loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): loi cantonale sur la géoinformation
751.029 mars 2011FR
Règlement de la tenue vestimentaire aux audiences
161.1322 mars 2011FR
Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel Serrières
766.36016 mars 2011FR
Loi sur la statistique cantonale
150.625 janv. 2011FR
Arrêté concernant les modalités de la rémunération de l'Etat par la banque cantonale neuchâteloise
621.712 janv. 2011FR
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs
323.02 nov. 2010FR
Loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires
214.102 nov. 2010FR