Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 833 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019653 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 2010625 documents citant
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025319 documents citant
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 mai 2019259 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 1995258 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996250 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 2020170 documents citant
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citant
Loi sur les marchés publics
601.725 sept. 2023123 documents citant
Documents
833 documents
Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales
822.3128 sept. 2009FR
Loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale
901.0223 juin 2009FR
Règlement concernant la production animale
916.310.022 juin 2009FR
Règlement d'exécution de la loi sur la viticulture
916.120.022 juin 2009FR
Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture
910.1022 juin 2009FR
Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestations sportives
417.10617 juin 2009FR
Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste)
821.53020 mai 2009FR
Arrêté concernant le radon
461.0820 mai 2009FR
Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail
225.4413 mai 2009FR
Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
132.0713 mai 2009FR