Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
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- 0
- 833 versions
Activité
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- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019653 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 2010625 documents citant
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025319 documents citant
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 mai 2019259 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 1995258 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996250 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 2020170 documents citant
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citant
Loi sur les marchés publics
601.725 sept. 2023123 documents citant
Documents
833 documents
Règlement organique du Conseil de la magistrature
162.7030 avr. 2009FR
Concordat intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (concordat ViCLAS)
561.42 avr. 2009FR
Règlement d'application de la protection contre la fumée passive
800.102 mars 2009FR
Loi sur la promotion de l'agriculture
910.128 janv. 2009FR
Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle
410.8104 nov. 2008FR
Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage
823.313 nov. 2008FR
Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de la formation et des finances
832.1053 oct. 2008FR
Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste)
821.5330 sept. 2008FR
Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de la Caisse cantonale de compensation dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique
820.10215 sept. 2008FR
Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales
822.103 sept. 2008FR