Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 3 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 833 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019649 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 2010624 documents citant
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025314 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 1995258 documents citant
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 mai 2019257 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996249 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 2020169 documents citant
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citant
Loi sur les marchés publics
601.725 sept. 2023123 documents citant
Documents
833 documents
Arrêté relatif aux apprenti-e-s et aux stagiaires préparant une maturité professionnelle
152.511.1424 sept. 2025FR
Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage
805.24210 sept. 2025FR
Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable
805.72 sept. 2025FR
Règlement d’exécution de la loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap
820.2217 juil. 2025FR
Règlement d’exécution de la loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
801.1037 juil. 2025FR
Règlement général sur l’accueil des enfants
400.107 juil. 2025FR
Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, sur territoire de la commune de Neuchâtel
766.3832 juil. 2025FR
Règlement d’organisation de la chancellerie d’État
152.100.0627 mai 2025FR
Règlement d’organisation du Département de la formation et des finances
152.100.0527 mai 2025FR
Règlement d’organisation du Département du développement territorial et de l’environnement
152.100.0327 mai 2025FR