Neuenburg Gesetzessammlung
- Documents
- 833
- Perioda
- 1857–2026
- 26 matg 1857–27 matg 2026
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 822 da 823
- Ultima execuziun
- 19-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 0
- 833 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019304 documents citants
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025246 documents citants
Loi sur l'action sociale
831.025 zercl. 1996103 documents citants
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
10124 sett. 200090 documents citants
Loi de santé
800.188 documents citants
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sett. 202088 documents citants
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 zercl. 199586 documents citants
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 schan. 201083 documents citants
Loi sur les contributions directes
631.021 mars 200080 documents citants
Loi sur les subventions
601.858 documents citants
Autras funtaunas
Neuenburg
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Cour civile Neuchâtel2'148
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
833 documents
Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie
802.31029 schan. 2008FR
Arrêté concernant les publications sur le site Internet des collectivités publiques suisses consacré aux marchés publics (Asimap)
601.7328 schan. 2008FR
Arrêté d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
132.02528 schan. 2008FR
Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangers
132.02128 schan. 2008FR
Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
561.160.015 nov. 2007FR
Loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
820.306 nov. 2007FR
Loi sur les routes nationales, ainsi que sur les routes principales et autres routes bénéficiant de contributions de la Confédération
735.156 nov. 2007FR
Arrêté concernant les formatrices et formateurs d'adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelle
415.5165 nov. 2007FR
Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
410.10225 oct. 2007FR
Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies
861.10626 sett. 2007FR