Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 833 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019653 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 2010625 documents citant
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025319 documents citant
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 mai 2019259 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 1995258 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996250 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 2020170 documents citant
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citant
Loi sur les marchés publics
601.725 sept. 2023123 documents citant
Documents
833 documents
Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004
701.0126 janv. 2005FR
Loi vétérinaire
804.825 janv. 2005FR
Arrêté concernant la médecine scolaire
410.86019 janv. 2005FR
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures
151.10718 janv. 2005FR
Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod
766.39610 nov. 2004FR
Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile
521.128 sept. 2004FR
Loi sur le guichet sécurisé unique
150.4028 sept. 2004FR
Arrêté concernant les animaux trouvés
215.322 juil. 2004FR
Arrêté concernant les conditions d'engagement ainsi que la fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret
811.4023 juin 2004FR
Règlement d'exécution de la loi sur le partenariat enregistré
212.120.10023 juin 2004FR