Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
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- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019653 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 2010625 documents citant
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025319 documents citant
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 mai 2019259 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 1995258 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996250 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 2020170 documents citant
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citant
Loi sur les marchés publics
601.725 sept. 2023123 documents citant
Documents
833 documents
Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf)
766.39321 mai 2003FR
Arrêté concernant les émoluments relatifs à l'exercice de la profession d'avocate et d'avocat
165.10521 mai 2003FR
Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate
165.10121 mai 2003FR
Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel
923.52019 mai 2003FR
Règlement de la commission des affaires extérieures concernant les délégations
151.10623 avr. 2003FR
Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé au personnel enseignant du Conservatoire neuchâtelois
451.201.009 avr. 2003FR
Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma
933.4012 avr. 2003FR
Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à des spectacles, représentations et autres manifestations publiques payantes
636.1028 janv. 2003FR
Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays
542.127 nov. 2002FR
Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture
225.4327 nov. 2002FR