Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
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- 0
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Activité
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Langues
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- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019653 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 2010625 documents citant
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025319 documents citant
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 mai 2019259 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 1995258 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996251 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 2020170 documents citant
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citant
Loi sur les marchés publics
601.725 sept. 2023123 documents citant
Documents
833 documents
Loi sur le fonds cantonal des eaux
731.25023 juin 1999FR
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialisées
416.64110 juin 1999FR
Règlement des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise
621.35 mai 1999FR
Règlement concernant la police sanitaire des animaux
916.42131 mars 1999FR
Arrêté concernant l'établissement d'une statistique cantonale des locaux industriels ou commerciaux vacants
442.1815 mars 1999FR
Règlement organique du Conseil notarial
166.101.313 janv. 1999FR
Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle
831.024 nov. 1998FR
Accord intercantonal sur l’élimination des entraves techniques au commerce
10823 oct. 1998FR
Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise
62128 sept. 1998FR
Arrêté concernant le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien
213.221.18 juin 1998FR