Législation Neuchâtel
- Documents
- 834
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
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- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
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Activité
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Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019653 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 2010625 documents citant
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025319 documents citant
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 mai 2019259 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 1995258 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996251 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 2020170 documents citant
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citant
Loi sur les marchés publics
601.725 sept. 2023123 documents citant
Documents
834 documents
Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens)
411.11013 mai 1997FR
Règlement général des lycées cantonaux
411.1113 mai 1997FR
Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage
922.10127 nov. 1996FR
Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite
922.101.227 nov. 1996FR
Règlement de chasse
922.101.127 nov. 1996FR
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts
921.1027 nov. 1996FR
Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale
831.0127 nov. 1996FR
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
261.112 nov. 1996FR
Loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
132.0212 nov. 1996FR
Concordat sur les entreprises de sécurité
568.1018 oct. 1996FR