Législation Neuchâtel
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- 26 mai 1857–27 mai 2026
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Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019653 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 2010625 documents citant
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025319 documents citant
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 mai 2019259 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 1995258 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996251 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 2020170 documents citant
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citant
Loi sur les marchés publics
601.725 sept. 2023123 documents citant
Documents
833 documents
Arrêté réglant l'amarrage des bateaux à Maison-Monsieur, commune de La Chaux-de-Fonds
766.39010 juil. 1995FR
Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose
807.135 juil. 1995FR
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 1995FR
Loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct
637.2026 juin 1995FR
Arrêté d'application de la loi fédérale sur les droits politiques
141.0226 avr. 1995FR
Arrêté concernant l'application du dernier alinéa de l'article 11 de la loi sur les sépultures
565.1212 avr. 1995FR
Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de Neuchâtel et Berne dans le lit de la Thielle, entre les lacs de Neuchâtel et Bienne, et à La Cibourg, commune de La Chaux-de-Fonds
104.027 mars 1995FR
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Hauterive
766.3896 mars 1995FR
Règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
410.13216 janv. 1995FR
Accord intercantonal sur les marchés publics
601.7125 nov. 1994FR