Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 833 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019653 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 2010625 documents citant
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025319 documents citant
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 mai 2019259 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 1995258 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996250 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 2020170 documents citant
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citant
Loi sur les marchés publics
601.725 sept. 2023123 documents citant
Documents
833 documents
Loi concernant l'introduction du code civil suisse
211.122 mars 1910FR
Convention entre les cantons de Berne et Neuchâtel au sujet de la rectification des frontières cantonales le long de la Thielle supérieure
10418 oct. 1895FR
Décret concernant la conservation des blocs erratiques
461.30418 avr. 1895FR
Loi sur les sépultures (inhumation gratuite)
565.110 juil. 1894FR
Traité concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel
10226 mai 1857FR
Arrêté sur l’autorisation de pratiquer des infirmiers-ères praticien-ne-s spécialisé-e-s
801.104FR
Règlement d’application de la loi sur la formation musicale cantonale
451.21FR
Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire
961.10FR
Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire
961.1FR
Règlement d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
944.151FR