Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
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- 0
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Activité
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Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019653 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 2010625 documents citant
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025319 documents citant
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 mai 2019259 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 1995258 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996250 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 2020170 documents citant
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citant
Loi sur les marchés publics
601.725 sept. 2023123 documents citant
Documents
833 documents
Arrêté fixant les émoluments relatifs à l’application de la législation en matière de prostitution
941.72FR
Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie
941.71FR
Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst)
941.70FR
Règlement transitoire d’administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds
941.20FR
Loi sur les heures d'ouverture des commerces
941.011FR
Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces
941.011.1FR
Règlement de police du commerce
941.010FR
Loi sur la police du commerce (LPCom), du 18 février 2014
941.01FR
Arrêté relatif à la création d'un fonds pour l'encouragement de la culture cinématographique
933.402.1FR
Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique
933.201FR