Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 833 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019653 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 2010625 documents citant
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025319 documents citant
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 mai 2019259 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 1995258 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996250 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 2020170 documents citant
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citant
Loi sur les marchés publics
601.725 sept. 2023123 documents citant
Documents
833 documents
Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses
916.420.2FR
Règlement concernant la protection des végétaux
916.201FR
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2025
916.120.8FR
Règlement départemental relatif au subventionnement des traitements viticoles aériens par drones
916.120.6FR
Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement économique
900.10FR
Arrêté fixant la mesure dans laquelle les dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique sont applicables au directeur, à l'expert cantonal et au personnel de l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention
863.104FR
Loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments
863.10FR
Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS
861.105FR
Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours
861.104FR
Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie et les éléments naturels
861.103FR