Neuenburg Gesetzessammlung
- Documents
- 833
- Perioda
- 1857–2026
- 26 matg 1857–27 matg 2026
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 822 da 823
- Ultima execuziun
- 19-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 0
- 833 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019304 documents citants
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025246 documents citants
Loi sur l'action sociale
831.025 zercl. 1996103 documents citants
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
10124 sett. 200090 documents citants
Loi de santé
800.188 documents citants
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sett. 202088 documents citants
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 zercl. 199586 documents citants
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 schan. 201083 documents citants
Loi sur les contributions directes
631.021 mars 200080 documents citants
Loi sur les subventions
601.858 documents citants
Autras funtaunas
Neuenburg
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Cour civile Neuchâtel2'148
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
833 documents
Arrêté concernant la scolarisation à domicile d’un-e enfant en âge de scolarité obligatoire
410.111FR
Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l’asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire
410.108FR
Arrêté fixant les modalités de subventionnement ou la participation de l’Etat à des dépenses scolaires (scolarité obligatoire)
410.106FR
Arrêté concernant la participation financière journalière des parents aux frais de placement et le financement des familles d’accueil avec hébergement
400.100FR
Règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique
354.24FR
Arrêté concernant le casier judiciaire et le contrôle cantonal des condamnations
340FR
Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs
323.11FR
Arrêté concernant l'effacement de profils d'ADN
322.002FR
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
322.00FR
Concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public
263.11FR