Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 19 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 833 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019304 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025246 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996103 documents citant
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
10124 sept. 200090 documents citant
Loi de santé
800.188 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 202088 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 199586 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 201083 documents citant
Loi sur les contributions directes
631.021 mars 200080 documents citant
Loi sur les subventions
601.858 documents citant
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal pénal Neuchâtel2'231
- Tribunal civil Neuchâtel2'148
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
833 documents
Règlement général des filières de maturité professionnelle
414.110.1FR
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation professionnelle neuchâtelois
414.110.07FR
Arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et hors du canton
414.110.02FR
Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle
414.11FR
Loi sur la formation professionnelle
414.10FR
Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité obligatoire
410.860.14FR
Arrêté concernant l'orthophonie
410.840FR
Arrêté concernant la reconnaissance par l’état des prestataires en psychomotricité
410.831FR
Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires
410.82FR
Arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton
410.610FR